Rapport de la mission Interministérielle

MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LES SECTES
RAPPORT 2001

De manière plus générale, les psychologues scolaires peuvent constater des troubles chez des enfants de famille de Témoins de Jéhovah : enfants tristes, non intégrés aux activités de groupe.

Les Témoins de Jéhovah restent une minorité sociale vivant selon ses propres règles distinctives, ce qui marginalise les enfants et les prive d’une éducation pluraliste.

Les juridictions administratives ont adopté des décisions de principe à ce sujet. Ainsi, un arrêt du Conseil d’Etat du 24 avril 1992 – Conseil général du Doubs c/M. et Mme F., a jugé que « l’agrément requis pour adopter des enfants peut être refusé à un couple, dès lors que les intéressés ont exprimé sans ambiguïté leur opposition à l’usage de transfusion sanguine et ne présentent pas de garanties suffisantes pour les conditions d’accueil « sur les plans familial, éducatif et psychologique ».

Un jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 mars 1998 justifie le retrait d’agrément d’une assistante maternelle accueillant des enfants à son domicile par le fait que l’intéressée refuse « d’exercer auprès des enfants des pratiques pédagogiques essentielles…[la fête de Noël ainsi que les anniversaires des enfants aux jours requis] … alors même que ces festivités constituent des « repères familiaux et sociaux essentiels » pour les enfants concernés.

La France et les témoins de Jéhovah.

Le 5-10-2004, la Cour de cassation a estimé que les Témoins ne peuvent se prévaloir du statut de culte.

Ils ont été condamnés à verser à l’État, après redressement fiscal, 44 millions d’€.

Le 25-2-2005, les Témoins de Jéhovah ont porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme.