Nous soutenir financièrement

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Soutenir l’oeuvre de Dieu qu’est son église

- Un don

- Une autorisation de domiciliation

Au profit de l’association cultuelle, loi 1905 : Église Protestante Évangélique « Temple du Bon Berger »

Identification : R.N.A : W354002401 N° de parution : 20150040

Siège social : Temple du Bon Berger, rue de la Rouelle 7bis – Z.A des Rolandières – 35120 Dol de Bretagne

Pour la somme de :___________________

Somme en toute lettre : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

RIB – Identifiant National de Compte

Établissement

Guichet

N° de compte

Clé RIB

20041 01013 0867656B034 79

IBAN – Identifiant International de compte.

FR66 – 20041 – 01013 – 0867656B034 – 79

 

BIC – Identifiant Internationale d’établissement.

PSSTFRPPREN

Pour la France accompagner ce document d’une preuve de domiciliation : Facture EDF, Loyer, RAM, téléphone, etc,…

Signature du donateur :

———————————————————————

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Vous voulez soutenir l’évangélisation

- Un don

- Une autorisation de domiciliation

Au profit de l’association cultuelle, loi 1901 : Foi et Culture

Identification : R.N.A : W354001795 N° de parution : 20090034

Siège social : Foi et Culture, 4, Allée des Rosiers –  35120 Baguer-Morvan

Pour la somme de :___________________

Somme en toute lettre : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

RIB – Identifiant National de Compte

Établissement

Guichet

N° de compte

Clé RIB

20041

01013

0756940H034

10

IBAN – Identifiant International de compte.

FR59 – 20041 – 01013 – 0756940H034 – 10

BIC – Identifiant Internationale d’établissement.

PSSTFRPPREN

Pour la France accompagner ce document d’une preuve de domiciliation : Facture EDF, Loyer, RAM, téléphone, etc,…

Signature du donateur :

———————————————————————

Nous vous remercions pour votre engagement à soutenir régulièrement l’œuvre de Dieu.

Vous recevrez une attestation de don, que vous pourrez joindre a votre déclaration fiscale.

En France, cela pourra aller jusqu’à 60% de déduction fiscale.

Voir ci-dessous:

Qu’est-ce que le denier du culte lois 1905 ?

Depuis la loi 1905, l’Église ne peut compter que sur la générosité des chrétiens.

L’état français se refusant d’intervenir dans ses dépenses et salaires.

Le denier du culte, c’est donc le fruit d’une participation financière volontaire des chrétiens.

Dans un premier temps, ce sont les chrétiens qui manifestent par leurs dons une ferme volonté de faire vivre une œuvre chrétienne locale, ensuite des soutiens nationaux et internationaux peuvent êtres apportés.

Ces dons servent à :

L’évangélisation locale, la location et l’entretien des bâtiments, l’achat et l’entretien du mobilier nécessaire au culte, aux formations, aux ministères, les séminaires, les grands projets sociaux et humanitaires, tous ce qui sert a promouvoir l’évangile.

Pourquoi donner ?

Parce que l’église doit prendre sa place dans la société.

Elle doit être aux côtés des plus défavorisés, elle doit être solidaire et avoir pour objectifs d’apporter la bonne nouvelle du royaume des cieux, du salut gratuit et de la paix parfaite en Jésus-Christ.

Les chrétiens doivent se placer résolument du côté de la vie.

L’obligation d’actions concrètes à besoin de soutiens physiques, matériels et financiers. Nous ne pouvons mettre en place des objectifs concrets si nous n’avons aucuns moyens pour pouvoir les réaliser.

Partager le message de Christ et la doctrine des apôtres, doit être pensé et réfléchi, ensuite, mis en place et devenir une réalité quotidienne. La proclamation et la médiatisation ont un coût, l’enseignement à un coût, l’adoration et la louange aussi. Bien souvent si une chose est gratuite, c’est que quelqu’un a payé à votre place. Le salut est gratuit parce-que Jésus a payé le prix du rachat à notre place

Toutes nos ressources proviennent exclusivement de votre générosité.

Merci de nous soutenir financièrement.

Combien donner ?

Ce que vous pouvez donner à Dieu.

Comment faire un rapport correcte entre le don de la vie de son fils unique, et le signe constant de remerciement que vous démontrez financièrement ? C’est à vous de juger.

Nous pouvons vous suggérer.

10,20,30,50 ,100,1000, 100000, 1000000 et plus.

L’équivalent d’un jour ou deux de travail par an.

1,2 ou 10% de vos revenus.

Mais quel qu’en soit le montant, votre don à l’œuvre de Dieu n’a pas de prix.

L’état français vous encourage à donner.

Si vous êtes imposable, vos dons sont déductibles.

Depuis toujours l’État encourage les dons en ouvrant à la déduction fiscale : quand vous donnez 100 euros à l’église, votre dépense réelle est de 34 euros, si vous donnez 50 euros votre dépense réelle est de 12.50 euros, etc,…

Les dons au denier du culte sont en effet déductibles pour 66% de leur montant, dans la limite des 20% de vos revenus imposables.

Dons déductibles provenant d’entreprises payant leurs impôts en France.

Mécénat, (l’Église Protestante Évangélique du Bon Berger)

« ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires [HT], effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. »

Extrait de l’article 238bis du Code Général des Impôts.

Parrainage.  (l’association foi et culture dans le cadre de ces actions sociales et humanitaires)assimilées à des dépenses de nature publicitaire) participation à la promotion du partenariat.

Si la limite de 5‰  du CA est dépassée, la loi prévoit un report de la réduction d’impôt jusqu’aux cinq exercices suivants le don.

Concrètement, voici une illustration de l’avantage fiscal :

Une entreprise dont le CA HT est de 500 000€ fait un don à l’église du bon Berger de 1 000€ en année N

CA HT

Limite de dons déductibles

Don

Réduction d’impôt

Année N 500 000€ 500 000*0,5%=2500€ 1000€ 1000*60%=600€

Si la même entreprise fait un don de 5000€ :
La première année, la réduction portera sur les 2500€ (limite de dons déductibles).
La réduction fiscale sera alors en année N de 2500*60%=1500€.

La deuxième année, pour un CA stable, la limite de dons déductibles demeurera de 2500€
La réduction d’impôt sera alors en année N+1 de : 2500€*60%=1500€

CA HT

Limite de dons déductibles

Don

Réduction d’impôt

Année N

500 000€ 500 000*0,5%=2500€ 5000€ 2500*60%=1500€

N+1

500 000€ 500 000*0,5%=2500€ 0 2500*60%=1500€

L’intégralité du don est déclarée en 2 ans (2500X2=5000€)

A l’inverse, dès lors que l’association promeut l’opération organisée dans le cadre du partenariat et incite ses donateurs et sympathisants à y prendre part, le partenariat est re qualifié en « parrainage ».

Le parrainage : un bénéfice direct pour l’entreprise qui s’investit dans l’église

Alors que le mécénat ouvre droit à une réduction de l’impôt sur les sociétés, les opérations de parrainage sont déductibles du résultat de l’entreprise, au titre des charges d’exploitation et assimilées à des dépenses de nature publicitaire. (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière)
A ce titre, l’association participe à la promotion du partenariat.

Dans le cas d’une opération de parrainage, votre soutien fera l’objet d’une facturation avec TVA.

Donations.

Pour les donateurs étrangers.

En dehors de l’union Européenne.

Pour bénéficier des avantages fiscaux de leurs pays d’origine, les donateurs sont invités à se référer aux conventions fiscales bilatérales avec la France.

Il est normal de ce référer auprès de l’administration du pays d’origine afin de savoir s’ils peuvent bénéficier d’un avantage fiscal et sous qu’elles conditions.

Par exemple, il existe une convention fiscale entre les États-Unis d’Amérique et la France.

Datée du 24/11/1978, article 10 relatif aux exonérations de déductions pour les dons et legs à des organismes à buts désintéressés

Les entités religieuses faisant partie de cette convention qui instaure réciprocité entre la France et les États-Unis doivent répondre du fait que la majorité de leurs rentrées sont  des ressources, de contributions du public ou de fonds publics.

Il existe des conventions fiscales entre :

L’Australie et la France du 13/04/1976,

La Nouvelle Zélande et la France du 30/11/1979,

Les Émirats Arabes et la France du 19/07/1989,

Par contre, il n’existe pas de dispositions relatives aux avantages fiscaux pour les dons et les legs.

Il est donc important de veiller aux appellations légales en matière fiscale.

Un dons, n’est pas un legs, et une donation n’est pas un don.

Suivant la désignation employée on passe d’une fiscalité à une autre.

Le legs, est une disposition testamentaire visant à céder du biens à l’Église.

Il faut toujours veiller à ce que le montant des dons ne dépasser la partie de son patrimoine dont une personne ne peut librement disposer.

Si le coût pour l’obtention du legs dépasse le montant des avoirs globaux du patrimoine de l’Église, il faut le refuser.

 Financer l’Église et faire baisser son I.S.F. de 75%.

Un don à une fondation peut être combiné avec un investissement dans les PME, avec un plafond commun de réduction d’impôt de 45.000 euros.

La loi Tepa votée le 1er août 2007 permet aux contribuables généreux de réduire leur ISF de 75 % des sommes données, dans la limite de 50.000 euros par an. Attention, les dons pris en compte dans cet avantage fiscal sont uniquement ceux réalisés en faveur des fondations reconnues d’utilité publique ; des établissements de recherche, enseignements supérieurs ou artistique publics ou privés à but non lucratif, d’associations cultuelles ; enfin, de certaines entreprises, ateliers et chantiers d’insertion et de l’Agence nationale de la recherche.

Depuis la création de cet avantage fiscal, le plafond de réduction de 50.000 euros était commun aux dons et aux investissements au capital de PME.

Depuis 2012, la dernière loi de finances, qui a raboté un grand nombre de niches fiscales, a fait passer ce plafond à 45.000 euros.

Problème : le plafond au titre de l’I.S.F. solidaire est resté à 50.000 euros, mais les deux plafonds sont toujours… communs.

Pour cette année 2012, le débat a été tranché : le plafond reste commun aux deux mécanismes, mais il est de 50.000 euros pour les dons réalisés jusqu’au 30 septembre 2011. En revanche, si un contribuable investit à la fois dans une PME et fait un don, il pourra conjuguer les deux réductions, mais uniquement dans la limite de 45.000 euros.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt au titre des dons, les donateurs devront joindre à leur déclaration ISF un reçu fiscal provenant de l’organisme bénéficiaire.

Mais cette année 2012, les contribuables dont le patrimoine net taxable est inférieur à 3 millions d’euros échapperont à cette formalité.

Il est également possible d’alléger votre I.S.F. en étant généreux sur une période déterminée. Pour cela, vous pouvez faire une donation temporaire d’usufruit en faveur d’un organisme reconnu d’utilité publique, ou d’une association culturelle et de bienfaisance.

Comme c’est l’usufruitier qui règle l’I.S.F., cela vous permet de faire sortir temporairement de votre base imposable un bien immobilier, tout en faisant profiter une bonne oeuvre des loyers qu’il rapporte. Seul impératif : « Cette donation doit être prévue pour au moins trois ans pour que la réduction d’ISF soit accordée », précise Christine Valence-Sourdille, ingénieur patrimonial à BNP Paribas Banque Privée

Vous devez demander les modalités pour l’obtention des documents légaux auprès de notre service comptabilité. Association Cultuelle : Église Protestante Évangélique du Bon Berger.

Monsieur le pasteur Frank Van Muylem: Tel 0299.48.15.21